Les amis de Bayram ont décidé le 20 décembre 2012 de donner une forme concrète et officielle à leur volonté de partage et de pérennisation de son œuvre.

Pour développer et soutenir ce projet, ils se sont rassemblés dans une structure moderne, à mi-chemin entre fondation et association, un fonds de dotation*.

Ce fonds de dotation, qui se nomme « Fonds de Dotation Bayram », a officiellement vu le jour par la parution de sa création au Journal Officiel du 26 janvier 2013. Il est dirigé par un Conseil d’Administration de 10 membres fondateurs.

Son objet est « Mener toute action à caractère culturel ou artistique dans un but non lucratif en France et à l’international, visant à la diffusion, au rayonnement et à la pérennisation de l’œuvre de l’artiste français Bayram (1937-2012), notamment peintre, sculpteur, photographe, poète, qui nous invite par son esprit humain et universel, à favoriser la synthèse Orient/Occident, à inscrire l’Art dans la vie quotidienne comme moyen de sensibilisation et d’éveil au Mystère de la Vie. Créer dans une perspective de partage et de transmission de l’œuvre de Bayram, un lieu dédié, vivant, ouvert au public.

Afin de réaliser son objet, le « Fonds de Dotation Bayram » se propose de mener les actions suivantes :

Création d’évènements culturels ou artistiques comme l’organisation d’expositions, conférences, rencontres sur l’œuvre plurielle de l’artiste et la participation à des manifestations culturelles ou artistiques, en France et à l’international ; élaboration de projets pédagogiques… ;

Réalisation d’ouvrages, vidéos, supports numériques, applications mobiles, site Internet... ; Recensement, élaboration de catalogues et sauvegarde des œuvres, esquisses et recherches de Bayram ; acquisition de celles mises sur le marché ; conduite de la politique d’achat par des institutions et voire de donation.

Du fait de son statut, le Fonds de Dotation Bayram offre à ses donateurs, qu’il considère comme des mécènes et des partenaires, les mêmes avantages fiscaux que les fondations reconnues d’utilité publique, à savoir le bénéfice du régime fiscal en faveur du mécénat au titre des particuliers (article 200 du Code général des impôts) et des entreprises (art. 238bis du Code général des impôts), à l’exception de l’ISF (dispositif résultant de la loi TEPA du 21 août 2007).

Le Fonds souscrit avec tout donateur une convention dite « Charte d’adhésion pour les donateurs/mécènes ».*

Le fonds de dotation, qu’est-ce que c’est ?

L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 définit ce nouvel organisme comme une « personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».